Règlement (UE) n° 1319/2013 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1319/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1319/2013
Versionacte d'origine du 09/12/2013 (CELEX 32013R1319)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 1319/2013EUR-Lex →

(4) La nomenclature NUTS a été modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) no 31/2011 de la Commission.

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