Règlement (UE) n° 1319/2013 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1319/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1319/2013
Versionacte d'origine du 09/12/2013 (CELEX 32013R1319)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 1319/2013EUR-Lex →

(5) Conformément aux informations communiquées à la Commission, la division territoriale administrative a été modifiée dans plusieurs États membres.

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