Règlement d’exécution (UE) n° 1334/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1334/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1334/2013
Versionacte d'origine du 13/12/2013 (CELEX 32013R1334)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) n° 1334/2013EUR-Lex →

(1) Danisco France SAS a introduit une demande, conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, proposant de modifier le nom du titulaire de l’autorisation dans le règlement (CE) no 1290/2008 de la Commission.

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