Règlement d’exécution (UE) n° 1334/2013 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1334/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1334/2013
Versionacte d'origine du 13/12/2013 (CELEX 32013R1334)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) n° 1334/2013EUR-Lex →

(2) Le demandeur fait valoir qu’il a transféré l’autorisation de mise sur le marché de la préparation de Lactobacillus rhamnosus (CNCM-I-3698) et de Lactobacillus farciminis (CNCM-I-3699) à Danisco (UK) Ltd, qui détient désormais les droits de commercialisation de l’additif.

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