(3) La demande vise par ailleurs à permettre la mise sur le marché de l’additif pour l’alimentation animale dans une concentration cinq fois plus élevée que la concentration minimale. Afin de garantir le respect des teneurs minimale et maximale spécifiées à l’annexe du règlement (CE) no 1290/2008, il convient de modifier la dose recommandée par kilogramme d’aliment complet.
Règlement d’exécution (UE) n° 1334/2013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1334/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1334/2013
Versionacte d'origine du 13/12/2013 (CELEX 32013R1334)
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