(4) La proposition de modification du titulaire de l’autorisation est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation de l’additif concerné. Ce dernier a été autorisé sur la base d’un avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. La demande de modification de la dose recommandée est conforme au même avis et ne requiert pas de nouvelle évaluation. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande.
Règlement d’exécution (UE) n° 1334/2013 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1334/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1334/2013
Versionacte d'origine du 13/12/2013 (CELEX 32013R1334)
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