(8) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications apportées par le présent règlement au règlement (CE) no 1290/2008, il est opportun de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks existants pourront être écoulés.
Règlement d’exécution (UE) n° 1334/2013 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1334/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1334/2013
Versionacte d'origine du 13/12/2013 (CELEX 32013R1334)
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