L’article 8 de la directive 2009/81/CE est modifié comme suit:
1) au point a), le montant de «400 000 EUR» est remplacé par «414 000 EUR».
2) au point b), le montant de «5 000 000 EUR» est remplacé par «5 186 000 EUR».
Règlement (UE) n° 1336/2013 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version consolidée au 18/04/2016 (consolidation EUR-Lex 02013R1336-20160418, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/12/2013).
TexteRèglement (UE) n° 1336/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1336/2013
VersionConsolidée au 18/04/2016 (CELEX 02013R1336-20160418)
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