Règlement (UE) n° 1336/2013 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/04/2016 (consolidation EUR-Lex 02013R1336-20160418, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1336/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1336/2013
VersionConsolidée au 18/04/2016 (CELEX 02013R1336-20160418)
Référencearticle 4 du règlement (UE) n° 1336/2013EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2014.

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