Le présent règlement fixe les règles relatives à l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance sur l’étiquette des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles relevant des codes de la nomenclature combinée énumérés à l’annexe XI du règlement (UE) no 1169/2011.
Règlement d’exécution (UE) n° 1337/2013 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/12/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013R1337-20131217 du 17/12/2013, la plus récente en français).
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1337/2013
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1337/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 02013R1337-20131217)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.