Règlement d’exécution (UE) n° 1337/2013 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013R1337-20131217 du 17/12/2013, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1337/2013
IntituléDérogations applicables aux viandes hachées et aux chutes de parage
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1337/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 02013R1337-20131217)
Référencearticle 7 du règlement d’exécution (UE) n° 1337/2013EUR-Lex →

Par dérogation à l’article 5, paragraphe 1, points a) et b), à l’article 5, paragraphe 2, et à l’article 6, en ce qui concerne les viandes hachées et les chutes de parage, les mentions suivantes peuvent être appliquées:

a) «Origine: UE», dans le cas où les viandes hachées ou les chutes de parage sont produites exclusivement à partir de viandes provenant d’animaux nés, élevés et abattus dans plusieurs États membres;

b) «Pays d’élevage et d’abattage: UE», dans le cas où les viandes hachées ou les chutes de parage sont produites exclusivement à partir de viandes provenant d’animaux élevés et abattus dans plusieurs États membres;

c) «Pays d’élevage et d’abattage: hors UE», dans le cas où les viandes hachées ou les chutes de parage sont produites exclusivement à partir de viandes importées dans l’Union;

d) «Pays d’élevage: hors UE» et «Pays d’abattage: UE», dans le cas où les viandes hachées ou les chutes de parage sont produites exclusivement à partir de viandes provenant d’animaux importés dans l’Union en tant qu’animaux destinés à l’abattage et abattus dans un ou plusieurs États membres;

e) «Pays d’élevage et d’abattage: UE et hors UE», dans le cas où les viandes hachées et les chutes de parage sont obtenues:

i) à partir de viandes provenant d’animaux élevés et abattus dans un ou plusieurs États membres et à partir de viandes importés dans l’Union; ou

ii) à partir de viandes provenant d’animaux importés dans l’Union et abattus dans un ou plusieurs États membres.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R1337-20131217. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).