Règlement d’exécution (UE) n° 1337/2013 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1337/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1337/2013
Versionacte d'origine du 13/12/2013 (CELEX 32013R1337)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) n° 1337/2013EUR-Lex →

(5) En outre, il convient d’établir des règles pour les colis contenant des morceaux de viande de la même espèce ou d’espèces différentes provenant d’animaux élevés et abattus dans différents États membres ou pays tiers.

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