(6) Ce système d’étiquetage exige des règles de traçabilité à tous les stades de la production et de la distribution de la viande, de l’abattage jusqu’au conditionnement, afin de garantir le lien entre la viande étiquetée et l’animal ou le groupe d’animaux dont elle provient.
Règlement d’exécution (UE) n° 1337/2013 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1337/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1337/2013
Versionacte d'origine du 13/12/2013 (CELEX 32013R1337)
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