Règlement d’exécution (UE) n° 1337/2013 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1337/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1337/2013
Versionacte d'origine du 13/12/2013 (CELEX 32013R1337)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) n° 1337/2013EUR-Lex →

(7) Il y a lieu d’établir des règles spécifiques pour les viandes importées des pays tiers lorsque les informations requises pour l’étiquetage ne sont pas disponibles.

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