(9) Compte tenu de l’intérêt commercial des informations à fournir au titre du présent règlement, il convient que les exploitants du secteur alimentaire aient la possibilité d’ajouter aux mentions obligatoires sur l’étiquette d’autres éléments se référant à la provenance de la viande.
Règlement d’exécution (UE) n° 1337/2013 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1337/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1337/2013
Versionacte d'origine du 13/12/2013 (CELEX 32013R1337)
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