La procédure de réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de câbles en acier, y compris les câbles clos, à l’exclusion des câbles en acier inoxydable, dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 3 millimètres, même munis d’accessoires, relevant actuellement des codes NC ex73121081, ex73121083, ex73121085, ex73121089 et ex73121098 et originaires de la Fédération de Russie, ouverte en application de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009, est close.
Règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R1342)
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