(1) Par le règlement (CE) no 1601/2001, le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de la Fédération de Russie, de Turquie, de Thaïlande et de la République tchèque. Ces mesures sont dénommées ci-après «mesures initiales», et l’enquête ayant conduit à l’institution de celles-ci est dénommée ci-après «enquête initiale».
Règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013R1342)
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