(11) La Commission a annoncé, dans l’avis d’ouverture, qu’elle avait provisoirement sélectionné un échantillon de producteurs de l’Union et a invité les parties intéressées à présenter leurs observations à ce sujet dans un délai fixé dans l’avis d’ouverture. L’échantillon provisoire se composait de cinq producteurs de l’Union qui étaient jugés représentatifs de l’industrie de l’Union en termes de volume de production et de ventes du produit similaire dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013R1342)
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