(12) En l’absence de tout commentaire, les sociétés proposées ont été incluses dans l’échantillon final et les parties intéressées en ont été informées. Toutefois, l’une des sociétés retenues dans l’échantillon final s’en est retirée par la suite. La Commission a par conséquent décidé de réduire l’échantillon aux quatre sociétés restantes qui étaient toujours jugées représentatives de l’industrie de l’Union en termes de volume de production (29,3 %) et de ventes (20,9 %) du produit similaire dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013R1342)
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