(13) Bien que l’échantillonnage ait également été envisagé, dans l’avis d’ouverture, pour les importateurs indépendants, aucun importateur indépendant ni aucun utilisateur ne s’est manifesté. Par conséquent, la technique de l’échantillonnage n’a pas été appliquée aux importateurs indépendants.
Règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013R1342)
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