Règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013R1342)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013EUR-Lex →

(14) Des questionnaires ont été envoyés aux quatre producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, aux deux producteurs-exportateurs de la Fédération de Russie et à l’importateur lié.

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