Règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013R1342)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013EUR-Lex →

(15) Les quatre producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon, l’importateur lié et l’un des producteurs-exportateurs de la Fédération de Russie ont répondu aux questionnaires.

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