Règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013R1342)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013EUR-Lex →

(16) Bien que deux producteurs-exportateurs de la Fédération de Russie se soient initialement manifestés, un seul d’entre eux a répondu au questionnaire et est considéré comme ayant coopéré à l’enquête. Le producteur-exportateur ayant coopéré dispose d’une filiale à 100 % établie en Italie qui fabrique également des câbles en acier et importe le produit concerné depuis la Fédération de Russie. L’autre producteur-exportateur a transmis des informations au moment de l’ouverture de l’enquête et, bien qu’il ait été invité à remplir un questionnaire, ne l’a pas fait. Il est donc considéré que le deuxième producteur-exportateur n’a pas coopéré à l’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).