(2) La Commission a accepté, en août 2001, une offre d’engagement de prix effectuée par un producteur russe (JSC Severstal-Metiz). L’accord concernant cet engagement a été abrogé en octobre 2007, car il a été considéré comme non viable en raison des difficultés liées au classement approprié du grand nombre de types de produit exportés par la société.
Règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013R1342)
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