(21) Comme expliqué au considérant 10, il n’a pas été nécessaire de constituer un échantillon de producteurs-exportateurs de la Fédération de Russie. Le producteur-exportateur ayant coopéré représentait 99 % des exportations du produit concerné effectuées de la Fédération de Russie vers l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen. Sur cette base, il a été conclu que le niveau de coopération était élevé.
Règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013R1342)
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