Règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013R1342)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013EUR-Lex →

(25) La Commission a ensuite identifié les types du produit similaire vendus par le producteur-exportateur sur son marché intérieur qui étaient identiques ou directement comparables aux types vendus à l’exportation vers l’Union.

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