(3) Par le règlement (CE) no 1279/2007, le Conseil a, à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel et d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, maintenu les mesures initiales pour la Fédération de Russie, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base. Ces mesures sont dénommées ci-après «mesures en vigueur», et l’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures est dénommée ci-après «dernière enquête». Le règlement (CE) no 1279/2007 a abrogé les mesures concernant les importations de câbles en acier originaires de Turquie et de Thaïlande.
Règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013R1342)
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