Règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013R1342)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013EUR-Lex →

(34) Outre la détermination de l’existence du dumping au cours de la PER, la probabilité d’une continuation du dumping en cas d’abrogation des mesures a été examinée. À cet égard, les éléments suivants ont été analysés: le volume et les prix des importations depuis la Fédération de Russie faisant l’objet d’un dumping, l’attrait du marché de l’Union et d’autres marchés tiers, ainsi que les capacités de production et les capacités excédentaires disponibles pour les exportations dans la Fédération de Russie.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).