Règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013R1342)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013EUR-Lex →

(35) Selon Eurostat, pendant la période considérée, les importations depuis la Fédération de Russie ont augmenté et sont passées de 2 005 tonnes, en 2009, à 2 343 tonnes pendant la PER, soit environ 1 % de la consommation de l’Union au cours de la PER et de la période considérée. Comme indiqué au considérant 33, les importations en provenance du producteur-exportateur ayant coopéré ont été effectuées à des prix de dumping (4,7 %), malgré le droit antidumping en vigueur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).