Règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013R1342)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013EUR-Lex →

(36) Les exportations vers l’Union constituaient 3 % des ventes totales du producteur ayant coopéré, la majorité de ses ventes (85 %) étant réalisées sur le marché intérieur russe. Le marché intérieur a augmenté de 38 % au cours de la période considérée et pourrait continuer à se développer si le PIB de la Fédération de Russie continue à croître, comme le prévoient des sources accessibles au public spécialisées dans l’analyse économique. En outre, les éléments recueillis durant l’enquête ont révélé que le producteur ayant coopéré ne fabriquait pas tous les types de produit concerné et que, par conséquent, la pression concurrentielle qu’il exerce sur les producteurs de l’Union était limitée. C’est probablement le cas également pour les deux autres producteurs, étant donné l’absence d’informations sur les investissements réalisés dans de nouvelles machines, ce qui pourrait, par exemple, permettre la fabrication d’un produit concerné de plus grand diamètre. Par ailleurs, la pression concurrentielle limitée des producteurs-exportateurs de la Fédération de Russie semble également être confirmée par la présence des producteurs de l’Union sur le marché russe. Selon les statistiques douanières russes officielles, les exportations du produit similaire effectuées par les producteurs de l’Union vers la Fédération de Russie représentaient 30 % des importations du produit similaire sur le marché russe au cours de la PER, faisant ainsi des producteurs de l’Union les principaux exportateurs vers ce marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).