Règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013R1342)
RéférenceConsidérant 37 du règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013EUR-Lex →

(37) En réponse à la communication des conclusions finales, le requérant a fait valoir que la croissance prévue pour le PIB de la Fédération de Russie (de l’ordre de 3 %) était plutôt modeste et ne permettrait pas au marché russe des câbles en acier de poursuivre son développement. Par conséquent, ce marché pourrait ne pas être en mesure d’absorber des volumes supplémentaires du produit similaire. À cet égard, il convient de noter que la croissance du PIB russe au cours de la période considérée, c’est-à-dire entre 2009 et la fin de la période d’enquête, a été moins élevée que la croissance prévue pour l’année 2014 et qu’elle a néanmoins permis une augmentation de 38 % du marché russe des câbles en acier. L’argument a donc été rejeté.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).