(39) L’attrait du marché de l’Union devrait également être considéré dans le contexte de certaines acquisitions de producteurs de l’Union par les producteurs-exportateurs russes. En effet, deux producteurs russes possèdent actuellement leurs propres filiales établies dans l’Union. La visite de vérification effectuée dans la filiale de l’exportateur ayant coopéré basée dans l’Union a révélé que ses ventes avaient été effectuées principalement sur le marché européen et que les ventes liées réalisées entre le producteur ayant coopéré et cette filiale étaient restées limitées pendant la PER.
Règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013R1342)
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