(4) Actuellement, des mesures sont également appliquées aux câbles en acier importés d’Ukraine et de la République populaire de Chine; celles-ci ont été étendues aux importations de câbles en acier expédiés du Maroc, de Moldavie et de la République de Corée.
Règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013R1342)
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