Règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013R1342)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013EUR-Lex →

(40) Sur la base des données communiquées par l’exportateur ayant coopéré, il convient de noter que le volume des exportations russes du produit concerné vers les pays tiers était plus de quatre fois supérieur au volume des exportations vers l’Union pendant la PER. Il a été constaté que les prix à l’exportation vers des pays tiers pratiqués par le producteur-exportateur ayant coopéré étaient, en moyenne, inférieurs à ses prix de vente sur le marché intérieur de la Fédération de Russie, mais, en moyenne aussi, supérieurs aux prix à l’exportation vers le marché de l’Union. Cela permet de conclure que les ventes à l’exportation vers les marchés de pays tiers sont plus attrayantes que les ventes vers le marché de l’Union. Dans ce contexte, il convient de souligner également l’existence de circuits de vente établis de longue date avec les marchés de la Communauté des États indépendants (CEI).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).