Règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013R1342)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013EUR-Lex →

(41) En réponse à la communication des conclusions finales, le requérant a fait valoir que les prix à l’exportation des producteurs russes vers les marchés tiers étaient en réalité plus bas que les prix à l’exportation vers l’Union. Une comparaison entre les prix moyens à l’exportation vers l’Ukraine et vers certains pays européens, qui se serait appuyée sur les statistiques douanières russes, a été évoquée dans ce contexte. Aucune donnée originale étayant la comparaison n’a été présentée. Il convient de noter à cet égard que la comparaison de l’écart entre les prix à l’exportation russes vers l’Union et vers des marchés tiers réalisée dans le cadre de l’enquête reposait sur les données mentionnées dans le questionnaire par le producteur-exportateur ayant coopéré qui ont été vérifiées. Cette comparaison des prix a été effectuée au niveau départ usine en tenant compte des différences entre les types de produits et les stades commerciaux. Les prix moyens communiqués par le requérant ne reflètent pas la complexité des éléments de prix et des gammes existantes sur le marché des câbles en acier, qui résulte du grand nombre de produits et de stades commerciaux différents. L’argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).