Règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013R1342)
RéférenceConsidérant 42 du règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013EUR-Lex →

(42) La même partie a fait valoir que le niveau du volume des exportations de l’industrie de l’Union vers la Fédération de Russie n’était pas pertinent en l’espèce et a plutôt souligné la hausse des importations en provenance de la République populaire de Chine sur le marché russe et la nécessité d’en tenir compte dans l’analyse car elles représentent une menace concurrentielle pour la présence des producteurs russes sur les marchés de la Russie et de la CEI. À cet égard, le constat que les producteurs de l’Union restent les principaux exportateurs vers le marché russe est pertinent car il confirme, entre autres, le fait que les producteurs russes ne sont pas en mesure de fabriquer tous les types de câbles en acier pour lesquels il existe une demande sur ce marché. En ce qui concerne les exportations chinoises vers la Fédération de Russie, il convient de noter qu’elles ont suivi une augmentation parallèle à la croissance rapide de la demande sur le marché russe. Aucune information n’a été fournie en ce qui concerne, par exemple, le niveau des prix à l’exportation chinois vers la Fédération de Russie ou vers les pays de la CEI, ou encore les caractéristiques du produit importé considéré, en vue de permettre une analyse plus approfondie. Enfin, il est noté que, selon les statistiques douanières russes, les producteurs russes du produit concerné sont restés les leaders sur le marché intérieur des câbles en acier pendant la PER et que les importations totales vers le marché russe des câbles en acier représentaient seulement quelque 15 % de ce marché. L’argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).