Règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013R1342)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013EUR-Lex →

(43) Selon la demande de réexamen, les capacités de production de l’ensemble des producteurs-exportateurs russes étaient de 115 000 tonnes. Au cours de l’enquête, le requérant a réévalué les capacités de production russes et a estimé qu’elles se situaient dans une fourchette comprise entre 220 000 et 250 000 tonnes, ce qui n’a toutefois été étayé par aucun élément de preuve. Sur la base des données vérifiées fournies par l’exportateur ayant coopéré, des données transmises par un second producteur connu et des données relatives au troisième producteur contenues dans la demande, les capacités de production de tous les producteurs russes du produit concerné ont été établies à un niveau d’environ 158 000 tonnes. Dans ce contexte, il convient de noter que les capacités de production du producteur-exportateur ayant coopéré ont connu des ajustements structurels au cours de la période considérée, ceux-ci ayant abouti à la fermeture d’un atelier de production.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).