Article considérant 44

(44) En réponse à la communication des conclusions finales, une partie a indiqué que certaines machines de l’atelier de production fermé avaient été transférées vers un autre site de production du producteur ayant coopéré. Toutefois, aucune preuve n’a été fournie à l’appui de cette affirmation. À cet égard, il est rappelé que les éléments de preuve réunis au cours de l’enquête confirment que le producteur ayant coopéré a fait l’objet, au cours de la période considérée, d’ajustements structurels, parmi lesquels la mise au rebut de certaines machines sur ses trois sites de production et la fermeture d’un atelier de production. Dans le même temps, il ne peut être exclu que certaines machines de l’atelier de production fermé aient été transférées vers les autres sites. En tout état de cause, cela ne modifie pas l’estimation des capacités de production de ce producteur ni de l’ensemble de la Russie, une estimation que la partie en question n’a pas contestée. L’argument a donc été rejeté.