(45) En ce qui concerne la question de l’utilisation des capacités et des capacités excédentaires, en complément des données de deux producteurs et en l’absence d’informations précises sur l’utilisation des capacités du troisième producteur, il a été supposé que le taux d’utilisation des capacités chez ce dernier était du même ordre que celui des deux autres producteurs, à savoir 90 % pendant la PER. Compte tenu de ce qui précède, il a été conclu que les capacités inutilisées totales dans la Fédération de Russie étaient de l’ordre de 17 000 tonnes. Cela correspond à environ 8 % de la consommation de l’Union au cours de la PER.
Règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013R1342)
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