Règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013R1342)
RéférenceConsidérant 47 du règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013EUR-Lex →

(47) Toutefois, il convient de souligner les points suivants. Premièrement, il existe, dans la Fédération de Russie, des capacités inutilisées limitées qui peuvent être absorbées par la demande en croissance rapide existant sur le marché intérieur. Deuxièmement, les producteurs russes ne disposent pas de capacités leur permettant de fournir tous les types de câbles et, par conséquent, leur pression concurrentielle sur le marché de l’Union est limitée. Troisièmement, les filiales à 100 % établies dans l’Union de deux des trois producteurs-exportateurs connus fabriquent le produit similaire. Sur la base des informations communiquées par la filiale du producteur-exportateur ayant coopéré, il apparaît que le produit similaire fabriqué par la filiale est vendu principalement sur le marché de l’Union, alors que le producteur-exportateur fabrique et vend le produit similaire essentiellement pour le marché russe. En outre, les producteurs-exportateurs russes ont des liens commerciaux étroits avec les marchés des pays tiers, en particulier les marchés de la CEI, qui sont plus intéressants pour les exportateurs russes car, en moyenne, les prix qui y sont pratiqués sont supérieurs à ceux pratiqués dans l’Union. Sur cette base, il a été conclu qu’il était peu probable que les importations du produit concerné en provenance de la Fédération de Russie connaissent une forte croissance en cas d’expiration des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).