(48) Au cours de la PER, les câbles en acier étaient fabriqués par plus de trente producteurs de l’Union. Leur production (établie sur la base des informations collectées auprès des producteurs ayant coopéré et, pour les autres producteurs de l’Union, sur la base des données fournies par le requérant) est donc considérée comme constituant la production de l’Union au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013R1342)
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