Règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013R1342)
RéférenceConsidérant 49 du règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013EUR-Lex →

(49) Comme indiqué au considérant 12, en raison du nombre élevé de producteurs de l’Union, un échantillon a été sélectionné. Aux fins de l’analyse du préjudice, les indicateurs de préjudice ont été établis aux deux niveaux suivants:

— les facteurs macroéconomiques (production, capacités, volume des ventes, part de marché, croissance, emploi, productivité, prix unitaires moyens et ampleur du dumping) ont été évalués, au niveau de la production totale de l’Union, sur la base des informations collectées auprès des producteurs ayant coopéré et des données d’Eurostat; pour les autres producteurs de l’Union, une estimation sur la base des données fournies par le requérant a été utilisée,

— l’analyse des facteurs microéconomiques (c’est-à-dire stocks, salaires, rentabilité, rendement des investissements, flux de liquidités, aptitude à mobiliser des capitaux et investissements) a été effectuée, pour les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, sur la base des informations qu’ils ont communiquées et qui ont été vérifiées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).