(51) Selon les données d’Eurostat, le volume des importations du produit concerné originaire de la Fédération de Russie est passé de 2 005 tonnes à 2 343 tonnes entre 2009 et la PER. En dépit de cette augmentation, ces volumes sont plus faibles que ceux enregistrés pour le même pays au cours de la dernière enquête, les importations ayant atteint en effet 2 908 tonnes en 2005 et 3 323 tonnes sur la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 (dernière période d’enquête de réexamen). En outre, depuis la fin de la PER, les importations en provenance de la Fédération de Russie affichent une tendance à la baisse (– 20 %).
Règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013R1342)
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