Règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013R1342)
RéférenceConsidérant 54 du règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013EUR-Lex →

(54) La sous-cotation des prix a été déterminée sur la base des prix à l’exportation du producteur russe ayant coopéré, hors droits antidumping, et s’est établie entre 54,7 % et 69,0 % selon les types de produit, la marge de sous-cotation moyenne pondérée étant de 63,4 %. Toutefois, compte tenu du faible volume des importations en provenance de la Fédération de Russie et des nombreux types de câbles en acier existants, la sous-cotation des prix n’a pu être établie que sur la base d’un nombre très réduit de types de produits identiques avec des volumes faibles (19,9 tonnes). Par conséquent, la marge de sous-cotation ne peut être considérée que comme indicative.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).