(59) La technique de l’échantillonnage ayant été utilisée pour l’industrie de l’Union, le préjudice a été évalué sur la base des informations recueillies à la fois au niveau de l’ensemble de l’industrie de l’Union (pour les facteurs macroéconomiques définis au considérant 49) et au niveau des producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon (pour les facteurs microéconomiques définis au même considérant 49).
Règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013R1342)
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