(6) Le réexamen a été ouvert à la suite d’une demande dûment motivée déposée par le comité de liaison des industries des câbles métalliques de l’Union européenne (ci-après dénommé «EWRIS» ou «requérant») au nom de producteurs de l’Union représentant plus de 50 % de la production totale de l’Union de certains câbles en fer ou en acier. La demande faisait valoir que l’expiration des mesures serait susceptible d’entraîner la continuation du dumping et la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013R1342)
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