(66) En ce qui concerne l’incidence de l’ampleur des marges de dumping réelles (4,7 %) sur l’industrie de l’Union, cette incidence ne peut pas être considérée comme significative, compte tenu du faible volume total des importations en provenance de la Fédération de Russie et de la marge de dumping relativement réduite.
Règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013R1342)
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