(78) Comme souligné au considérant 54, il a été constaté que les prix des importations en provenance de la Fédération de Russie étaient inférieurs aux prix pratiqués dans l’Union. Toutefois, étant donné les faibles volumes de types de produits correspondants, la marge de sous-cotation actuelle ne peut être considérée que comme indicative.
Règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013R1342)
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