(8) La Commission a officiellement informé les producteurs-exportateurs, les producteurs de l’Union, les importateurs et les utilisateurs connus, ainsi que le requérant et les autorités du pays exportateur. Les parties intéressées ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé par l’avis d’ouverture.
Règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013R1342)
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