Règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013R1342)
RéférenceConsidérant 82 du règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013EUR-Lex →

(82) À la lumière de ce qui précède, il est conclu que l’abrogation des mesures instituées sur les importations originaires de la Fédération de Russie ne pourrait, selon toute probabilité, aboutir à une réapparition du préjudice important causé à l’industrie de l’Union dans son ensemble.

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